CHAPITRE III
L'approvisionnement des laboratoires en chats & en chiens
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La Directive européenne 86/609/CEE (29), qui est le cadre de référence pour la législation nationale, comprend un certain nombre d’exigences concernant l’approvisionnement en animaux, surtout pour les chats, les chiens et les primates. Dans le cas des chats et des chiens, ces exigences reflètent une grande préoccupation de voir ces animaux domestiques, lorsqu’ils sont utilisés dans les laboratoires, bénéficier au moins de conditions d’élevage correctes et être fournis spécifiquement dans cet objectif. En particulier, des animaux ayant été des animaux de compagnie et ayant connu le confort d’une maison familiale ne devraient pasêtre exposés aux souffrances qu’implique leur transfert vers les conditions de vie en laboratoire. Tant que les chats et les chiens seront utilisés dans la recherche, c’est là le strict minimum de la protection qu’une société humaine civilisée a l’obligation morale de leur assurer.

Les exigences de la Directive 86/609

La Directive stipule que les établissements d’élevage et les établissements fournisseurs des laboratoires doivent être approuvés par l’autorité ou enregistrés auprès d’elle (article 15). L’article 21 ajoute que les chats et les chiens pouvant être utilisés dans les laboratoires doivent être des animaux d’élevage (c’est-à-dire élevés spécifiquement dans ce but), « ...à moins qu’une dispense générale ou spéciale n’ait été obtenue selon des dispositions fixées par l’autorité [nationale] ».

Même lorsqu’une autorité nationale accorde une dispense de l’obligation de n’utiliser que des chats et des chiens élevés spécifiquement pour les laboratoires, l’article 19 [4] interdit l’utilisation des chiens et des chats errants quelles que soient les circonstances.

Un établissement fournisseur doit normalement se procurer les animaux auprès d’un établissement d’élevage agréé ou auprès d’un autre type d’établissement agréé ou enregistré. Les termes exacts de l’article 15 sont les suivants : «Un établissement fournisseur se procurera des animaux exclusivement auprès d’un établissement d’élevage ou d’autres établissements fournisseurs, à moins que les animaux aient été légalement importés et qu’il ne s’agisse pas d’animaux devenus sauvages ou errants» (les italiques sont ajoutées).

Les chats et les chiens (ainsi que les primates) doivent normalement recevoir une marque individuelle avant leur sevrage, et si cela n’est pas possible, aussitôt que possible après le sevrage. Un document spécifiant l’identité et l’origine de chaque chient, chat ou primate doit être conservé par tout établissement d’élevage, tout établissement fournisseur et tout laboratoire receveur (article 18). Dans les laboratoires, ces documents doivent être vérifiés par des inspecteurs vétérinaires (article 19 [5]).
 
Les chiens et les chats provenant d’élevages spécifiques

L’objectif évident de cette Directive est qu’en règle générale, les chiens et les chats soient élevés spécifiquement en vue de leur utilisation en laboratoire et qu’ils proviennent d’établissements d’élevage agréés ou enregistrés. Un laboratoire peut élever ses propres animaux dans la mesure où il justifie de l’agrément ou du statut nécessaire. Il peut aussi s’approvisionner à l’extérieur dans la mesure où les animaux proviennent d’unétablissement également agréé ou enregistré. L’utilisation par un laboratoire de chats ou de chiens ne provenant pas d’un établissement d’élevage nécessite la permission de l’autorité nationale. Cette permission doit alors être considérée comme un exception à la règle et faire l’objet d’une justification appropriée. Si nécessaire, les chats et les chiens peuvent provenir d’un pays extérieur à l’UE dans la mesure où il ne s’agit pas d’animaux sauvages ni d’animaux errants. L’utilisation d’animaux sauvages ou d’animaux errants est interdite quelles que soient les circonstances.

Ainsi la Directive vise-t-elle à faire en sorte que l’approvisionnement des laboratoires en chats et en chiens soit réglementé de manière à exclure la possibilité que des animaux de compagnie, des animaux domestiques volés, des animaux sauvages ou des animaux errants soient utilisés. C’est aussi la raison pour laquelle elle exige que tout chat ou chien soit marqué, et que l’on tienne à jour des registres détaillés pour tout animal.  

Malgré ces dispositions, on a vu des pays membres de l’UE, par exemple le Portugal et la Belgique, utiliser dans des expérimentations des chiens et des chats domestiques ou errants. Il n’est pas toujours facile de se rendre compte qu’un chat a été un animal de compagnie, mais en ce qui concerne les chiens, lorsque les laboratoires utilisent divers bâtards, on a des raisons de penser que ces chiens ne proviennent pas d’un élevage, et qu’il s’agit plutôt de chiens volés ou de chiens errants. En effet, pratiquement tous les chiens que l’on élève pour approvisionner les laboratoires sont des beagles. La raison en est que ces chiens ont une taille et un poids adéquats, le poil court, qu’ils sont faciles à manipuler et que des statistiques historiques sont disponibles pour cette race. Il arrive que l’on utilise de plus grands chiens, par exemple des labradors, en chirurgie expérimentale. Si les beagles ne conviennent pas à la recherche sur les conditions vétérinaires liées à la race (comme les maladies des yeux chez les setters irlandais), il s’agit là d’une très petite partie des expérimentations que l’on fait sur les chiens. Cependant, dans ce genre de cas, ce sont des chiens de pure race (et non des bâtards) que l’on utilisera.

Ainsi donc, lorsque les laboratoires utilisent des chiens provenant d’élevages, ce sont la plupart du temps des beagles. Lorsqu’ils utilisent des chiens bâtards, on peut soupçonner que ce soient des chiens errants ou des animaux de compagnie volés – ce que la Directive interdit strictement. Par ailleurs, les résultats de recherches menées sur divers bâtards d’origine incertaine ne sauraient être considérés comme aussi fiables, d’un point de vue scientifique, que des résultats obtenus en utilisant des chiens d’élevage.

Malheureusement, les articles scientifiques publiés par les chercheurs français montrent clairement que l’on continue d’utiliser couramment des chiens bâtards, ce qui indique que de nombreux chercheurs se voient dispensés de respecter les exigences de la Directive 86/609 concernant l’utilisation de chiens d’élevage. Deux des six études de cas sur les chiens présentées dans ce rapport concernaient des bâtards et quatre des beagles (voir Chapitre 6).

Ces dispenses sont la porte ouverte à la possibilité de pratiquer dans les laboratoires des expérimentations sur des animaux de compagnie, sur des chats et des chiens volés ou errants. Aussi longtemps qu’il existera de telles dispenses vis-à-vis des exigences d’utiliser des animaux d’élevage, les gens ne pourront pas être sûrs que leurs animaux bien aimés ne finiront pas leurs jours dans la souffrance, dans un laboratoire.

Certaines de ces questions avaient été traitées dans le rapport de la mission d’information qui a été publié en décembre 200130. Ce rapport met l’accent sur la nécessité pour la France d’appliquer en totalité les articles de la Directive 86/609. Il y est aussi précisé que la mission d’information a confirmé que des chiens et des chats volés sont toujours fournis en toute illégalité aux laboratoires, pour les expérimentations.

S’il est essentiel que la France se conforme aux dispositions de la Directive, One Voice ne croit pas que le fait que les chiens et les chats utilisés proviennent d’établissements d’élevage signifie qu’il n’y a plus à se préoccuper de leur bien-être. One Voice ne souhaite pas voir apparaître de nouveaux élevages ni de nouveaux établissements fournisseurs. Une telle tendance aurait de fortes chances d’entraîner une surproduction d’animaux, ce qui encouragerait davantage d’expérimentations ou aboutirait à ce que l’on tue des chats et des chiens bien portants en surnombre par rapport à la demande. Tant que les expérimentations sur les chiens et les chats continueront, il y aura de la détresse et de la souffrance – aussi bien du côté des établissements fournisseurs que du côté des laboratoires eux-mêmes.
 
Les importations de chats et de chiens

Que des chats et des chiens soient transportés sur de longues distances, depuis un pays dans lequel les normes en matière de soins et d’hébergement ont des chances de laisser à désirer, n’est pas souhaitable du tout.

Le transport des animaux est une série d’épreuves très stressantes (31), parmi lesquelles l’arrachement à un environnement familier et le confinement dans des caisses ou des conteneurs petits et parfois insuffisamment aérés. Les animaux peuvent souffrir de chaleurs excessives dans un camion ou du froid dans la soute d’un avion, sans compter la terreur provoquée par les divers bruits et par tout ce qu’ils peuvent voir ou sentir. Les secousses répétées deviennent vite épuisantes. Dans les longs trajets, les arrêts ne se font pas toujours aux moments opportuns pour le repos, la nourriture ou l’abreuvage : dans l’une des études de cas du Chapitre 6, les chiens étaient importés de pays aussi éloignés que les États-Unis.

Il est arrivé que des animaux meurent pendant le transport. Un exemple particulièrement grave s’est produit en 1989, lorsque 79 beagles en provenance de Perrycroft Kennels, en Grande-Bretagne, sont morts asphyxiés dans un camion à bord d’un ferry boat en route pour la Suède. Même si ce nombre de morts au cours d’un trajet était exceptionnel, la plupart des chats et des chiens souffrent pendant le transport. Il est bien connu que le transport provoque une montée des hormones de stress dans le flux sanguin, une perte de poids, une dépression du système immunitaire et un déséquilibre des fluides corporels (32).

Lorsque les animaux proviennent de pays qui ne sont membres ni de l’UE ni du Conseil de l’Europe, il se peut qu’ils n’aient même pas eu droit aux niveaux minimum de soins et d’hébergement définis dans la Directive 86/609 de l’UE ou dans la Convention du Conseil de l’Europe ETS 123(33).

L’importation de chats et de chiens de telles sources signifie aussi l’inapplicabilité de plusieurs autres des dispositions de la Directive dont il a été précédemment question : dans ces pays, les établissements fournisseurs peuvent très bien ne pas être agréés ni faire l’objet d’inspections, les animaux n’ont peut-être pas été élevés pour la recherche et les registres mentionnant leur origine peuvent très bien ne pas exister. Par ailleurs, lorsque des bâtards proviennent de pays n’appartenant pas à l’UE ni au Conseil de l’Europe, le Ministère peut très difficilement vérifier qu’il ne s’agit pas d’animaux volés ou d’animaux errants.

Les statistiques officielles montrent qu’entre 1993 et 1999, la proportion de chiens provenant des élevages ou des établissements fournisseurs français est restée à peu près constante, entre 60 et 67 %. Cependant, le pourcentage de chats provenant de l’intérieur du pays a fluctué entre 45 et 99 % sur la même période, sans signe visible d’une tendance croissante souhaitable. Le Tableau 3, ci-après, résume ces statistiques.

- Pas de données sur cette catégorie en 1993.

# Pays hors Union Européenne et hors Conseil de l’Europe

* En raison du format des statistiques officielles de 1997, le nombre total de chats et de chiens de la colonne 6 est la somme des colonnes 1 à 4 moins le nombre de la colonne 5.

** En raison du format des statistiques officielles de 1999, le nombre total de chats et de chiens de la colonne 6 est la somme des colonnes 1 à 4.

Il est particulièrement préoccupant de constater qu’un grand nombre de chats et de chiens proviennent véritablement de pays qui ne sont pas membres de l’UE ni du Conseil de l’Europe. Près d’un tiers du total des chiens utilisés en France entre 1993 et 1999 provenait de ces pays, et ces chiens ont été principalement utilisés par des laboratoires du secteur privé et non du secteur public. La proportion de chiens en provenance de ces sources n’a pas diminué au cours de ces six années. La proportion de chats provenant de pays n’appartenant pas à l’UE ni au Conseil de l’Europe est plus faible (entre 1 et 10 %), mais elle a constamment augmenté entre 1993 et 1999. Il est donc évident que le Ministère a fréquemment accordé des dispenses vis-à-vis de l’article 15 de la Directive, selon lequel les chats et les chiens doivent provenir de sources autorisées – ce qui rend alors difficile la conformation aux articles 18, 19[4] et 21.
 
La souffrance est inévitable

Même si l’on peut minimiser la souffrance des chats et des chiens qui sont gardés dans les établissements d’élevage, dans les établissements fournisseurs et dans les laboratoires, on ne peut pas l’éliminer. Même les procédures d’autorisation et d’inspection ne peuvent pas toujours assurer le respect de normes adéquates. Les établissements qui élèvent et fournissent les animaux dans un but lucratif cherchent à limiter leurs dépenses destinées au bien-être des animaux. Les conditions de vie des chats et des chiens qui vivent dans ces établissements et dans les laboratoires sont bien différentes de celles que connaissent les chats et les chiens de compagnie chez leurs maîtres. Elles sont aussi très éloignées des conditions de satisfaction de leurs besoins physiologiques et comportementaux de base (voir Chapitre 1).

Les chiens et les chats destinés aux laboratoires ne bénéficient pas de soins individuels, et ils doivent souvent supporter des conditions de restriction et d’austérité dans un environnement artificiel. Leurs possibilités d’exercice physique et de relations sociales sont limitées, ils sont soumis à un régime insipide, et les affections et blessures légères qu’ils peuvent avoir peuvent passer inaperçues. Des animaux sont parfois enfermés seuls sans possibilité d’avoir le moindre lien social. Pour les chiens, c’est très stressant, comme le montre leur comportement répétitif et stéréotypique : parcours incessants, rotations, sauts. En cas de surproduction temporaire d’animaux, l’établissement tue les jeunes chats ou les jeunes chiens qui sont en surnombre par rapport à la demande. Souvent, on élimine les animaux qui ont des défauts mineurs.

Dans l’une des études de cas présentées dans ce rapport (Chapitre 6), les beagles provenaient de Harlan, en France. Une enquête menée sous une couverture auprès de Harlan (UK) par la British Union for the Abolition of Vivisection (BUAV) a révélé que les normes d’élevage et de soins aux chiens y laissaient grandement à désirer(34). La médication de routine n’y était pas toujours assurée, et les infections et les blessures y étaient souvent diagnostiquées avec retard. La tenue des registres n’était pas satisfaisante et les normes d’hygiène étaient douteuses. Parfois, il n’y avait pas assez de personnel pour s’occuper des beagles. Le rapport publié par l’Inspecteur principal du Home Office, à Londres, a confirmé un grand nombre des allégations de la BUAV35. Ainsi donc, même des organismes éleveurs et fournisseurs dûment enregistrés peuvent manquer d’appliquer des normes satisfaisantes.

Tant que l’on utilisera des chiens et des chats dans les laboratoires, les élevages spécifiques constitueront le mode d’approvisionnement le moins cruel. Cependant, il convient de se rendre compte que même dans ces conditions, la fourniture de chats et de chiens aux laboratoires reste inévitablement une source de souffrance et de morts injustifiables d’animaux.


 


29. Directive du Conseil des communautés européennes 86/609/CEE du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, Journal officiel des Communautés européennes L358, 1-29

30. Rapport d’Information de la Commission de la Production et des Echanges sur l’identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l’approvisionnement des centres d’expérimentation, 12 décembre 2001

31. J MacArthur Clark [1999] The Dog, in: The UFAW Handbook on the Care and Management of Laboratory Animals, Volume 1: Terrestrial Vertebrates, Seventh Edition. Oxford: Blackwell Science

32. JJ Swallow [1999] Transporting Animals, in: The UFAW Handbook on the Care and Management of Laboratory Animals, Volume 1: Terrestrial Vertebrates, Seventh Edition. Oxford: Blackwell Science

33. Convention du Conseil de l’Europe (ETS 123) sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, 1986

34. BUAV [1999] A report into the breeding and supplying of dogs (and other animals) at Harlan UK Hillcrest. Findings of a BUAV investigation.

35. Report to Ministers by the Animals (Scientific Procedures) Inspectorate concerning ‘A report into the breeding and supplying of dogs (and other animals) at Harlan UK Hillcrest – findings of a BUAV investigation’, 1999