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Défense des intérêts économiques

Au nom de la défense des intérêts des firmes cosmétiques, la France a donc déposé un recours qui a été examiné pour la première fois le 18 janvier 2005. En résumé, les arguments de la France sont les suivants : la disposition européenne est floue, elle pénaliserait les industriels si elle était prise au pied de la lettre. Seulement, si la Cour suivait la France, cela reviendrait en fait à annuler purement et simplement l’interdiction de tester sur les animaux. Or, l’avocat général de la Cour a rejeté en bloc les arguments français, à la mi-mars 2005. Le verdict ne sera pas rendu avant plusieurs mois.

71% des consommateurs contre les tests

Il faut savoir que lorsque l’Union Européenne a adopté la directive (en fait le «7ème amendement de la Directive sur les cosmétiques»), en 2003, un sondage réalisé auprès des Européens montrait que 71% approuvaient la mesure.

Industriels déboutés

La tentative de la France de faire valoir le profit économique immédiat plutôt que le bien-être des animaux paraît cependant avoir peu de risques d’aboutir. En effet, en décembre 2004, une fédération européenne de produits cosmétiques avait déjà tenté une action, mais celle-ci a été jugée irrecevable. Et donc, l’avocat général de la Cour a lui aussi préconisé de rejeter l’action entreprise par le gouvernement français.

Arguments du gouvernement

Il n’empêche, l’avocat de la France a plaidé qu’ « il faut que les entreprises soient en mesure d’évaluer plusieurs années à l’avance les obligations auxquelles elles devront êtres soumises et auxquelles elles devront s’adapter ». Toutefois, il a également reconnu que « le gouvernement tient à préciser qu’il n’est pas du tout opposé à toute interdiction programmée de l’arrêt des expérimentations animales dès lors bien sûr que celle-ci serait à la fois claire et précise mais également qu’elle soit réalisable en fonction du progrès technique qui permette d’inventer des procédés de méthodes alternatives ». Autrement dit, dès lors que la mesure ne gêne pas trop les industriels, la France est prête à renoncer à la vivisection.

Plus d’interdiction ?

Face à cela, l’avocat du parlement européen a fait remarquer que si la Cour suivait la France : « Au lieu d’une interdiction étalée sur plusieurs années, il n’y aurait aucune interdiction du tout ». Ce qui va à l’encontre du texte adopté. Et de faire remarquer que « Il semble que le fil rouge de ce recours soit la tentative de la France d’obtenir l’interprétation qui lui convient le mieux. »

Répugnance

Quant à l’avocat du Conseil de l’Union Européenne, il a fait valoir « La répugnance à l’égard de produits testés sur les animaux ». Pour lui, la sensibilité des Européens, majoritairement hostiles à la vivisection doit être prise en compte. « Si ce n’était pas le cas, a-t-il poursuivi, verrait-on dans la communauté se développer des firmes, des institutions de commercialisation proposant aux consommateurs des produits non testés sur les animaux et exclusivement ces produits ? »
D’autres audiences se tiendront dans le courant de l’année 2005.