Chapitre III
La législation européenne et les principaux acteurs
dans le domaine des tests de produits cosmétiques et d'articles
de toilette
Au sein de l'Union Européenne, certaines catégories
d'ingrédients sont spécifiquement réglementées
par la Directive sur les produits cosmétiques . Il s'agit
notamment des ingrédients qui sont potentiellement dangereux
et qui ne sont autorisés qu'avec des restrictions : conservateurs,
colorants et filtres à ultraviolets.
Cependant, un grand nombre d'ingrédients des produits cosmétiques,
qui sont des substances chimiques également utilisées
dans d'autres domaines (notamment pour les produits ménagers
et les produits industriels), doivent normalement être soumis
à une série de tests plus approfondis, définis
par les Directives relatives aux substances dangereuses .
Une grande partie des tests auxquels sont soumises les substances
chimiques sont réalisés sur des animaux (voir chapitre
4). L'objectif de ces tests est de repérer les dangers
qu'une substance peut représenter pour la santé,
pour que ces substances chimiques puissent être classées,
étiquetées, manipulées et utilisées
en tenant compte des risques et des dangers.
L'industrie des cosmétiques recourt aux tests sur les animaux
pour trois raisons interdépendantes. Premièrement,
différentes sociétés et différents
fournisseurs pratiquent des tests pour trouver, parmi une série
de nouveaux ingrédients éventuels, lequel est le
plus sûr. Pour ce faire, la plupart de ces sociétés
utilisent déjà plusieurs méthodes de tests
sans animaux, ainsi que des tests sur des animaux. Deuxièmement,
il existe des obligations légales : c'est pour classer
les nouvelles substances en catégories sommaires en fonction
de leur degré de toxicité que l'on utilise le plus
couramment les tests sur les animaux. Troisièmement, certaines
entreprises testent encore les produits finis sur des animaux.
On appelle produits cosmétiques les substances ou préparations
destinées à entrer en contact avec diverses parties
du corps humain : la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres
ou les organes sexuels externes, les dents, les gencives ou les
parois internes de la bouche. Les produits cosmétiques
et les articles de toilette servent à nettoyer le corps
humain, à le parfumer, à en modifier l'apparence
ou à en neutraliser les odeurs. Ils ne doivent pas avoir
d'effet thérapeutique notable.
A l'intérieur de la Communauté européenne,
aucun produit cosmétique mis sur le marché ne doit
nuire à la santé humaine lorsqu'il fait l'objet
d'une utilisation dans des conditions normales ou “raisonnablement
prévisibles”.
Cela fait des milliers d'années que les humains utilisent
des produits cosmétiques. Pendant longtemps, les ingrédients
étaient d'origine végétale, animale ou minérale.
Cependant, au cours des cinquante dernières années
s'est développée une technologie de plus en plus
sophistiquée, ce qui fait qu'aujourd'hui, un grand nombre
de substances chimiques synthétiques représentent
une partie fondamentale de la composition des produits cosmétiques
et des articles de toilette.
Par ailleurs, ces substances chimiques entrent aussi dans la composition
d'autres produits que nous utilisons tous les jours. La combinaison
de plusieurs substances chimiques expose les utilisateurs de ces
produits à des risques d'intoxication imprévisible.
Sans compter qu'un certain nombre de produits cosmétiques
font l'objet d'une utilisation sur une longue période,
parfois tout au long de l'existence du consommateur. La formation
de cancers et certaines perturbations de la reproduction ou de
la fertilité pourraient être imputables à
cette utilisation prolongée.
Les principaux aspects de la législation européenne
La Directive 76/768/EEC sur les produits cosmétiques
La Directive sur les produits cosmétiques et ses révisions
successives imposent un certain nombre de règles relatives
à l'innocuité des produits cosmétiques et
des articles de toilette. La sixième révision concernait
principalement la législation de l'Union Européenne
et le marché unique. Pendant longtemps, on s'était
préoccupé de la disparité de l'information
requise par les Etats membres, concernant les produits, et de
son impact éventuel sur les échanges commerciaux.
Deux principaux éléments de la sixième révision,
en particulier, ont trait aux questions d'expérimentation
animale :
Premièrement, il est spécifié qu'un dossier
d'information sur chaque produit doit être mis à
la disposition des autorités compétentes. Deuxièmement,
une interdiction de tous les produits contenant des ingrédients
ou une combinaison d'ingrédients testés sur des
animaux devait entrer en vigueur au 1er janvier 1998, conditionnée
par le développement de méthodes substitutives.
La septième révision de la Directive 76/768/EEC
de l'Union Européenne sur les produits cosmétiques
a été adoptée par le Parlement européen
le 15 janvier 2003 . Elle prévoit des dates limites successives
pour l'interdiction de commercialiser des produits cosmétiques
contenant des ingrédients testés sur des animaux,
ainsi qu'une date butoir pour l'interdiction de tester sur les
animaux dans les pays membres de l'Union Européenne.
La septième révision stipule qu'en 2009, dans le
cadre de la Directive sur les produits cosmétiques, les
ingrédients ne devront plus être testés sur
des animaux dans les pays de l'Union Européenne. Et cela,
quel que soit l'avancement des méthodes substitutives.
A partir de septembre 2004, dans l'Union Européenne, il
sera interdit de commercialiser des produits cosmétiques
contenant des ingrédients testés sur des animaux,
s'il existe des méthodes substitutives validées
au sein de l'Union Européenne. Cette interdiction partielle
s'appliquera aux produits cosmétiques provenant du monde
entier.
En 2009, une autre interdiction partielle de commercialisation,
dans l'Union Européenne, concernera les ventes de produits
cosmétiques contenant tout ingrédient testé
sur des animaux, que des méthodes substitutives soient
disponibles ou non. Cette interdiction s'appliquera aux tests
quel que soit le pays dans lequel ils seraient réalisés,
dans la mesure où ils seraient effectués dans le
cadre de la Directive sur les produits cosmétiques (tests
réalisés dans le cadre de la Directive relative
aux substances dangereuses, ou en raison d'exigences de tests
d'innocuité dans des pays extérieurs à l'Union
Européenne qui ne seraient pas affectées par la
septième révision). Les exceptions ne concernent
que trois types de toxicité : la toxicité reproductive,
la toxico-cinétique et la toxicité à doses
répétées. Des produits cosmétiques
contenant des ingrédients testés sur des animaux
pour ces trois types de toxicité pourront être commercialisés
jusqu'en 2013. Cependant, si, à cette date, des méthodes
substitutives n'ont pas été validées, le
délai pourra être encore prolongé, par voie
de codécision entre les instances de l'Union Européenne.
Les Directives sur les substances dangereuses
En ce moment, la politique chimique de l'Union Européenne
relative aux Directives sur les substances dangereuses fait l'objet
d'une révision importante, qui doit déboucher sur
une nouvelle stratégie à l'échelle européenne,
et cela s'applique aux ingrédients chimiques des produits
cosmétiques. Cette nouvelle politique s'appliquera aussi
bien aux nouvelles substances chimiques qu'aux substances déjà
existantes dont les effets nocifs n'ont pas été
entièrement testés dans le passé. Dans le
cadre du programme actuel, on n'a pas beaucoup cherché
à remplacer les tests sur les animaux ni à en réduire
le nombre. Ces tests sont réalisés principalement
pour tenter d'identifier les effets sur la santé humaine.
Le système actuel n'a pas favorisé la promotion
ni l'utilisation rationnelle des méthodes de tests in vitro
et de la modélisation sur ordinateur pour remplacer les
tests sur les animaux. Cependant, grâce à un lobbying
politique et scientifique intensif de la part des associations
européennes de protection des animaux, on peut espérer
que la nouvelle politique de l'Union Européenne intégrera
des stratégies de tests par étapes accordant la
plus grande place possible aux méthodes substitutives.
La Directive 86/609/EEC relative à la protection
des animaux
Le troisième type de législation de l'Union Européenne
concernant les tests de produits cosmétiques est constitué
par la Directive 86/609/EEC relative à la protection des
animaux utilisés dans les laboratoires. Cette Directive
énonce un certain nombre de principes généraux
régissant l'utilisation des animaux, notamment les principes
selon lesquels il convient de toujours minimiser la douleur et
la détresse, et selon lesquels les animaux ne doivent pas
être utilisés lorsque des méthodes substitutives
sont possibles.
Les principaux acteurs de la réglementation des produits
cosmétiques et des articles de toilette
La
Commission européenne
Plusieurs directions générales (DG) de la Commission
sont concernées par la production, l'évaluation
de l'innocuité et la commercialisation des produits cosmétiques
au sein de l'Union Européenne :
La DG Entreprises est compétente pour le développement
des entreprises et la compétitivité au sein de l'Union
Européenne.
La DG Recherche développe la politique de l'Union Européenne
en matière de recherche et de technologie, et s'occupe
du développement de nouvelles méthodes de tests
pour l'évaluation des risques et des questions d'innocuité
concernant les nouveaux produits cosmétiques et articles
de toilette. Par le biais du sixième Programme cadre, des
fonds seront destinés à la poursuite du développement
et de la validation des méthodes de tests substitutives.
La DG Centre commun de recherche englobe, entre autres activités,
les travaux de l'ECVAM : le Centre européen pour la validation
des méthodes substitutives (voir ci-après).
La DG Santé et protection des consommateurs s'occupe de
défendre les intérêts et la sécurité
des consommateurs de l'Union Européenne. Elle est concernée
par l'innocuité des produits de consommation, entre autres
les produits cosmétiques et les substances chimiques.
La DG Environnement s'occupe d'éviter que les ingrédients
des produits cosmétiques aient des effets destructeurs
sur la nature ou qu'ils puissent dégrader l'environnement.
Le SCCNFP
Le Comité scientifique pour les produits cosmétiques
et les produits non-alimentaires (SCCNFP) assiste la Commission
européenne dans l'étude des problèmes scientifiques
et techniques liés à l'évaluation de l'innocuité
des produits cosmétiques et articles de toilette. Le SCCNFP
est constitué d'experts scientifiques provenant de différents
Etats membres. Il exprime des avis formels sur l'innocuité
des ingrédients nouveaux ou déjà existants
des produits cosmétiques, et intervient comme conseil,
par exemple pour l'adaptation des méthodes de tests utilisées
au progrès technologique.
Le SCCNFP joue un rôle clé dans l'évaluation
de l'innocuité des ingrédients des produits cosmétiques
(encours de fabrication) dont on estime qu'ils présentent
un risque significatif pour la santé humaine. Il s'agit
des ingrédients mentionnés dans les Annexes III,
IV, VI et VII de la Directive 76/768/EEC sur les produits cosmétiques.
L'Annexe III comprend les ingrédients soumis à des
restrictions d'utilisation, qui peuvent être de différents
types : il peut s'agir par exemple d'ingrédients de teintures
de cheveux. Les Annexes IV, VI et VII comprennent respectivement
les colorants, les conservateurs et les filtres à ultraviolets.
Ces quatre annexes ne comprennent que quelques centaines d'ingrédients.
La majorité d'ingrédients qui restent et qui appartiennent
à d'autres catégories, comme les produits décolorants,
les fragrances, les détergents et autres substances chimiques,
ne relèvent pas, de manière générale,
de la responsabilité du SCCNFP (mais ils sont couverts
par les Directives relatives aux substances dangereuses).
Le SCCNFP évalue l'innocuité des ingrédients
des produits cosmétiques de la façon suivante :
1. Il analyse les diverses études présentées
par l'industrie des cosmétiques, concernant les ingrédients
susceptibles de présenter un danger ;
2. Il examine la littérature scientifique relative aux
méthodes toxicologiques utiles pour l'évaluation
de l'innocuité des ingrédients des produits cosmétiques
;
3. Il demande de nouveaux tests de toxicité (voir chapitre
4), partout où l'on soupçonne qu'un ingrédient
particulier puisse représenter un nouveau danger éventuel
: ce qui conduit à réévaluer l'innocuité
de cet ingrédient.
Les études de toxicité constituent la première
étape de l'évaluation des risques que peut présenter
un ingrédient, en termes de nocivité pour les tissus,
de dégradation des fonctions organiques ou de danger mortel.
De manière générale, on suppose que les animaux
constituent un modèle nécessaire et suffisant pour
les réactions de l'organisme humain aux substances testées.
Cependant, OneVoice, comme de nombreuses autres organisations,
et comme certains membres de la communauté scientifique,
met en doute cette hypothèse.
La France est représentée au SCCNFP, et il conviendrait
qu'elle exerce son influence pour promouvoir activement la validation
et l'adoption des méthodes substitutives.
L'ECVAM
Le Centre européen pour la validation des méthodes
substitutives (ECVAM) fait partie du Centre commun de recherches
de la Commission européenne à Ispra, en Italie.
Le rôle de l'ECVAM est de superviser et /ou de mener des
études de validation des méthodes destinées
à remplacer ou à permettre de limiter les tests
sur les animaux, pour les produits de consommation courante comme
pour les produits pharmaceutiques.
L'ECVAM dispose de sa propre équipe de chercheurs, et propose
aussi des contrats en externe à des laboratoires à
travers l'Europe. Il n'est pas impliqué dans les premiers
stades du développement en laboratoire des méthodes
substitutives, mais il intervient dans le processus de validation.
Ainsi, l'ECVAM dépend des chercheurs des divers pays d'Europe,
de ceux des centres de recherche comme de ceux de l'industrie,
pour la validation des nouvelles méthodes de tests qu'ils
développent. Aux chercheurs de chacun des Etats membres
incombe la responsabilité d'apporter une contribution dans
ce sens.
Une fois qu'une étude de validation a été
menée à bien, le Comité conseil de l'ECVAM
transmet aux services de la Commission européenne un avis
sur la validité de la nouvelle méthode. Si la Commission
donne son accord, la nouvelle méthode doit être intégrée
dans le contenu des directives de tests de l'Union Européenne.
L'OCDE
L'instance internationale qui produit les directives de tests
officiellement reconnues pour les substances chimiques est l'Organisation
de coopération et de développement économique
(OCDE). L'OCDE intervient aussi comme conseil sur certaines questions,
comme par exemple la manière dont les études de
validation des nouvelles méthodes de tests doivent être
menées.
Décider quels tests doivent être pratiqués
et dans quels objectifs ne relève pas de la responsabilité
principale de l'OCDE. Les Lignes directrices de tests de l'OCDE
constituent des ‘recettes’ officiellement admises,
qui, lorsqu'elles sont suivies, doivent garantir des résultats
acceptables pour tous ses pays membres. Ce qui permet d'éviter
la redondance des tests.
Les Lignes directrices de tests de l'OCDE sont souvent les mêmes
que celles que contiennent les annexes relatives aux tests, dans
les Directives de l'Union Européenne. Toutefois, l'Union
Européenne reconnaît parfois une nouvelle méthode
de test plus rapidement que l'OCDE, dont les travaux sont extrêmement
lents en raison du nombre important d'Etats membres. L'OCDE procédant
par consensus, il arrive qu'un accord relatif à une nouvelle
technique soit retardé simplement parce qu'un Etat membre
refuse de l'approuver.
En tant qu'Etat membre, la France devrait intervenir plus activement
pour la promotion d'une intégration rapide des méthodes
substitutives valides dans les Lignes directrices de tests de
l'OCDE.
Le Parlement européen
Dans le débat sur l'abolition des tests des ingrédients
et produits cosmétiques sur les animaux, le Parlement a
toujours eu une position plus radicale que la Commission et le
Conseil des ministres. A cet égard, lorsqu'ils expriment
leur opposition morale à une pratique qui consiste à
faire souffrir les animaux dans les laboratoires pour fabriquer
des produits qui, dans l'ensemble, ne sont pas indispensables,
les députés européens représentent
bien l'opinion publique européenne.
Ainsi, par exemple, au cours de l'interminable débat sur
la sixième révision de la Directive relative aux
produits cosmétiques, le Parlement européen a cherché
à fixer une date butoir au-delà de laquelle les
nouveaux produits cosmétiques commercialisés dans
l'Union Européenne ne pourraient plus avoir été
testés sur des animaux, que ce soit sous forme d'ingrédients
ou sous forme de produits finis. Cette échéance
aurait permis de hâter le développement et la validation
des méthodes substitutives de tests, le Parlement demandant
que l'interdiction entre en vigueur sans considération
de la disponibilité des méthodes de remplacement.
Comme le Parlement s'en tenait à ce principe avec fermeté,
le Conseil des ministres a dû parvenir à une décision
unanime. En fin de compte, le Conseil a adopté une position
morale ‘qualifiée’ en conditionnant l'interdiction
en projet à la disponibilité de méthodes
substitutives (pour plus de détails concernant la septième
révision dont la Directive relative aux produits cosmétiques
a fait récemment l'objet, voir ci-après).
Les députés français du Parlement européen
devraient saisir toutes les opportunités de soutenir le
projet d'interdiction relatif aux tests des ingrédients
sur les animaux, et devraient également faire pression
pour que l'Union Européenne consacre davantage de fonds
au développement des méthodes substitutives.
La Coalition européenne pour mettre fin à
l'expérimentation animale
Cette Coalition est la principale union d'associations de protection
des animaux en Europe faisant campagne de façon conjointe
en faveur des animaux de laboratoire. La Coalition compte des
associations membres en France (OneVoice), en Allemagne, en Autriche,
en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Italie,
au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse, et elle compte aussi
plusieurs organismes de différents pays ayant le statut
d'observateurs.
Initialement constituée en 1990 pour s'opposer aux tests
de produits cosmétiques sur les animaux, la Coalition poursuit
aujourd'hui cette campagne en même temps que plusieurs autres.
Elle a joué récemment un rôle clé dans
les progrès réalisés pour parvenir à
l'interdiction de tester et de commercialiser au niveau de l'Europe,
prévue dans la septième révision de la Directive
sur les produits cosmétiques. En 1998, la Coalition a créé
le Standard sans cruauté – la seule norme internationale
concernant les produits cosmétiques et articles de toilette
non testés sur les animaux. Les critères du Standard
sans cruauté aident les consommateurs européens
à choisir des produits qui n'ont pas été
testés sur les animaux et qui sont commercialisés
par des entreprises ayant un souci d'éthique.
Le COLIPA
Le COLIPA est l’association européenne de l’industrie
des produits cosmétiques,
de toilette et de la parfumerie : il représente l'industrie.
En réponse aux fortes pressions des consommateurs européens
dans les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix, et face
à la menace d'une interdiction relative aux ingrédients
testés sur les animaux, le COLIPA a lancé un projet
de développement d'alternatives aux méthodes de
tests sur les animaux. Les laboratoires de ses sociétés
membres, à savoir L’Oréal, les Laboratoires
Pierre Fabre Dermo-Cosmétique, Beiersdorf, Unilever et
d'autres, ont entrepris de développer des méthodes
substitutives et des études de validation.
Tout en se prononçant en faveur des méthodes substitutives,
le COLIPA désapprouve l'interdiction de tester sur des
animaux tant que l'on ne disposera pas de tout un ensemble de
techniques substitutives. Il affirme qu'une telle interdiction
compromettrait la sécurité du consommateur et entraverait
l'innovation. Il existe pourtant déjà, selon la
nomenclature de l'Union Européenne, quelque 8.400 ingrédients
considérés comme ne présentant pas de danger,
à partir desquels il est possible de créer de nouveaux
produits – sans aucun risque supplémentaire pour
le consommateur.
Le CEFIC
Le CEFIC est le Conseil européen de l'industrie chimique,
il représente près de 40.000 entreprises chimiques
de toutes les tailles réparties à travers l'Europe.
Comparé au COLIPA (voir plus haut), le CEFIC n'a pas fait
beaucoup d'efforts pour financer et promouvoir le développement
et la validation de méthodes de tests substitutives. La
situation commence seulement à changer, maintenant que
l'Union Européenne propose une nouvelle politique chimique
susceptible d'obliger l'industrie à financer un vaste programme
de tests des substances chimiques existantes sur des animaux.
Parce que ce programme représenterait un coût considérable,
le CEFIC commence enfin à manifester davantage d'intérêt
pour les méthodes substitutives.
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