La réglementation relative aux expérimentations sur les primates

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Les expérimentations sur les animaux réalisées dans les États membres de l’Union européenne
(UE) sont régies par la directive européenne 86/609/CEE 31.

Cette directive constitue un cadre légal minimum: les États membres peuvent, s’ils le désirent, exercer sur les expérimentations animales un contrôle plus contraignant, tant qu’ils se plient aux obligations que leur impose cette directive. Ils sont obligés de s’y conformer depuis le 24 novembre 1989.

La directive 86/609/CEE

Cette directive définit le champ d’application des expérimentations sur les animaux, elle comprend
des dispositions pour le respect des normes fondamentales en matière de conditions de détention et de soins, elle impose de réduire au maximum les souffrances infligées aux animaux, et elle
comprend des dispositions relatives aux sources d’approvisionnement en animaux pour les laboratoires, à la notification par avance des expérimentations envisagées, à la formation des personnes devant pratiquer les expérimentations et à l’enregistrement des laboratoires qui procèdent aux expérimentations.

Cette directive fait actuellement l’objet d’une révision, et elle devrait, dans l’avenir, comprendre des mesures renforcées de protection des animaux, et plus particulièrement
des primates.

La douleur, la souffrance et la règle des « Trois R »

En ce qui concerne les produits anesthésiques et analgésiques, la directive stipule qu’ils doivent
être utilisés, sauf lorsque leur administration implique davantage de souffrance ou lorsqu’ils
sont incompatibles avec l’objet de l’expérimentation.

La législation impose le recours aux analgésiques pour éviter la douleur et la souffrance, dans la mesure du possible, ou pour que cellesci soient limitées au minimum absolu, et, de façon certaine, pour qu’aucun animal n’endure de
graves souffrances.

Il est important de se rendre compte que les expérimentations sur les animaux s’accompagnent
couramment d’un certain niveau de douleur et de souffrance, dans la mesure où une proportion
importante de ces expérimentations, notamment celles sur des primates, sont réalisées sans
anesthésie.

De même, on n’utilise pas toujours des analgésiques, car ces produits sont susceptibles d’interférer avec les expérimentations, par exemple dans les tests de toxicité: des tests qui
peuvent causer de graves souffrances aux animaux et provoquer leur mort.

Or, on utilise souvent des primates dans des tests de toxicité (voir chapitre 5).

Selon cette directive, les animaux doivent disposer d’un hébergement et d’une liberté de mouvements appropriés à leur bonne santé et à leur bien-être.

Toute restriction à la possibilité pour les animaux de satisfaire leurs besoins physiologiques et comportementaux doit être « limitée au minimum absolu » (article 5).

Le fait de confiner les animaux dans l’isolement individuel ou dans des cages (plutôt que dans des enclos), même pour un temps limité, peut être source de stress – surtout si ces animaux sont habitués à vivre en groupe et à disposer de davantage d’espace.

Dans certaines des études de cas présentées dans ce rapport (chapitre 6), des primates avaient
été enfermés seuls avant ou pendant les expérimentations, sans qu’aucune justification à ces
pratiques ne soit exprimée dans la publication.

Les singes de l’Ancien Monde

Les singes rhésus (M. mulatta) et cynomolgus (M. fascicularis) sont les principales espèces de
macaques utilisées dans les laboratoires en France.

On les utilise couramment dans la recherche sur le cerveau, notamment dans l’étude de la maladie de Parkinson, les expériences consistant à provoquer des lésions cérébrales.

Ce sujet est abordé au chapitre 6. L’ADN de ces singes étant à 92 % identique au nôtre, on peut dire que du point de vue de l’évolution, il s’agit de nos très proches cousins.

Les études scientifiques dont on peut disposer aujourd’hui indiquent clairement que les macaques,
comme les autres singes de l’Ancien Monde, sont des êtres conscients d’eux-mêmes: en raison
de cette faculté, leurs souffrances peuvent dépasser de loin la simple douleur physique, ils
peuvent aussi bien éprouver des souffrances aux niveaux mental et émotionnel14.

Ainsi, par exemple, des tests réalisés sur des singes rhésus laissent fortement penser que cette
espèce est capable d’une expérience consciente de la vision: non seulement ces singes voient le
monde, mais ils sont aussi conscients de ce qu’ils voient. Ils partagent avec les humains un degré
élevé de conscience15.

Une série d’études réalisées par des psychologues américains a aussi montré que les singes
rhésus comprennent spontanément les nombres.

Des tests ont été réalisés sur des singes sauvages n’ayant subi aucune préparation, en contrôlant étroitement toutes les variables et en utilisant les mêmes méthodes que pour les jeunes enfants humains.

Ces tests ont montré que les singes rhésus comprennent qu’un plus un égale deux, et qu’un plus un n’égale pas trois16.

On dispose d’autres preuves grâce à des expérimentations en laboratoire, conçues avec grand soin,
qui ont montré que les singes rhésus étaient capables de classer des numéros dans l’ordre et de
réussir ainsi des tests auxquels échouent généralement les enfants humains âgés de dix mois 17.

Non seulement ces singes sont capables de se représenter mentalement l’ordre des nombres, mais
ils sont capables aussi de comprendre une règle numérique et de l’appliquer à de nouveaux
problèmes.

Auparavant, on croyait qu’un tel niveau élevé de représentation mentale dépassait les
facultés de tous les animaux non humains.

Un aspect important du langage humain est le fait qu’il fasse référence à des objets et à des
événements du monde extérieur.

Il y a vingt ans seulement, on considérait encore que les communications vocales des primates non humains ne traduisaient rien d’autre que l’état émotionnel de l’individu (par exemple, le fait qu’il soit agressé ou soumis).

Or, depuis, de nombreuses études ont montré que chez diverses espèces de primates, les cris de l’individu lui servaient à transmettre à ses congénères des informations sur des événements extérieurs relatifs à la présence de nourriture, à la présence de prédateurs ou aux relations sociales 18.

Ainsi, par exemple, on a montré que les singes rhésus, lorsqu’il s’agissait d’obtenir une aide alliée
en cas de rencontres conflictuelles, utilisaient cinq cris distincts, appelés « cris de ralliement ».

Le cri particulier utilisé dans ces circonstances dépend du type d’adversaire rencontré et du
niveau d’agression.

Ces singes émettent aussi différents types de cris selon le type de nourriture.

D’autres singes répondent à l’information reçue sous forme de cris, et leur réponse n’est pas
simplement conditionnée par le signal reçu.

Les singes reconnaissent aussi l’identité de celui qui appelle, et ils utilisent cette information pour formuler leurs réponses.

Les primates: de proches cousins de l’être humain

Le chimpanzé commun (Pan troglodytes)

Même si, d’après les statistiques officielles, on n’utilise plus de chimpanzés dans aucun programme
réglementé en France depuis 1990, leur utilisation n’y est pas légalement interdite.

C’est pourquoinous présentons ici des informations plus complètes concernant cette espèce.

En 2003, des chercheurs du laboratoire d’écologie générale de Brunoy ont publié un article présentant des expérimentations réalisées sur des chimpanzés, des bonobos et des gorilles.

Il s’agissait de recherches non invasives, censées a priori ne pas impliquer de stress ni de souffrance dans la mesure où les animaux concernés provenaient d’un zoo et, apparemment, n’étaient pas obligés

d’y participer. L’objectif de ces travaux était d’observer chez ces espèces des seuils d’affinité avec
le sucré et les composés à dominante astringente 8.

Les chimpanzés appartiennent à la même sous-famille de primates que l’être humain, à savoir celle
des hominoïdes.

Les chimpanzés (et les gorilles) sont nos plus proches parents actuels, et ils partagent avec nous 98,4 % de leurs gènes 9: cette proximité génétique est plus étroite que celle existant entre deux espèces différentes de souris, ou entre l’âne et le cheval.

L’analyse comparative des principales protéines synthétisées par l’organisme a montré que les protéines humaines étaient identiques à 99,3 % à celles du chimpanzé.

Ce que signifie ce lien étroit dans la chaîne de l’évolution, c’est que les chimpanzés, étant si proches des humains, ont en commun avec nous un certain nombre de facultés cognitives et émotionnelles, ce qui justifie qu’on leur accorde un statut moral similaire au nôtre.

Les chimpanzés ont fait l’objet d’un certain nombre d’études approfondies en laboratoire comme
dans leur milieu naturel, et les résultats de ces études montrent l’existence chez eux de pensées
et de sentiments très similaires à ceux des êtres humains.

On peut identifier chez eux un certain nombre d’émotions complexes semblables aux émotions humaines comme la joie, la colère, la tristesse, la réconciliation, l’amusement, la peur, l’anxiété ou le ressentiment.

On retrouve aussi chez le chimpanzé un vaste ensemble d’attitudes que l’on connaît chez l’être humain : par exemple le fait d’accueillir l’autre en l’embrassant ou en l’étreignant, le fait de jouer, le fait de se réconforter mutuellement.

Mettre fin aux expérimentations sur les primates

C’est pour toutes ces raisons que OneVoice publie ce rapport.

Nous demandons la fin des expérimentations sur les primates, pour des raisons morales aussi bien que scientifiques.

Dans le cadre de sa campagne pour atteindre cet objectif, OneVoice demande au gouvernement, aux organismes et instances qui financent la recherche, aux entreprises, aux universités et aux chercheurs de surveiller de façon plus rigoureuse l’approvisionnement et l’utilisation des primates, de faire
qu’ils souffrent le moins possible et de donner la priorité au développement de méthodes de
recherche substitutives (Conclusions et recommandations).

Le fait que des animaux qui sont doués de sensibilité éprouvent la douleur et l’angoisse constitue une
raison suffisante pour éviter de leur infliger de telles sensations préjudiciables, chaque fois que cela
est possible.

Cependant, les chercheurs affirment que dans certaines recherches, il est impossible d’éviter d’infliger de la douleur et de l’angoisse aux animaux, et que les avantages potentiels de ces
recherches pour les humains justifient qu’on les poursuive.

Nous ne partageons pas ce point de vue.

L’étude biologique de l’évolution et les travaux actuels en éthologie, en neurophysiologie et en
psychologie montrent qu’entre l’être humain et les autres espèces animales, il n’existe aucune
discontinuité soudaine, mais qu’il existe plutôt, tout au long du règne animal, un champ d’évolution progressive des facultés cognitives, émotionnelles, psychologiques et autres.

Étant nos parents les plus proches dans l’arbre généalogique de l’évolution, les autres primates partagent avec nous non seulement la faculté de ressentir de la douleur ou de l’angoisse, mais aussi la capacité de se souvenir d’événements du passé, d’éprouver des désirs, d’anticiper et de planifier des événements futurs, de former des concepts et de vivre des expériences sociales et émotionnelles complexes.

De telles facultés ne sont pas sans importance du point de vue moral, car elles impliquent la possibilité pour les primates de souffrir non seulement de douleurs, mais aussi d’autres types d’états défavorables, comme par exemple un environnement austère, des contraintes physiques, la perte de
membres de leur famille ou l’isolement social, et la présence ou l’anticipation d’une chose effrayante.

Une opposition grandissante aux expériences sur les primates à travers le monde

Dans le monde entier, les gens expriment leurs préoccupations à propos du problème moral que
pose l’utilisation des primates dans les expérimentations.

En 1995, le professeur Michael Balls, premier directeur du Centre de l’Union européenne pour la validation des méthodes substitutives (ECVAM), a proposé que tous les pays du monde mettent fin, de façon progressive et aussi vite que possible, à l’utilisation des primates dans les laboratoires.

Le professeur Balls a précisé plusieurs des principales raisons pour lesquelles il pense qu’il
conviendrait de mettre fin rapidement à l’utilisation des primates:

Raisons morales

Le degré élevé de sensibilité et l’importante capacité de souffrance des primates.
Raisons scientifiques

Il n’est pas possible d’institutionnaliser l’utilisation des primates tout en les maintenant en bonne
santé. Ils ne sauraient même pas constituer une norme pour leurs espèces respectives, et encore
moins des « modèles » pour l’espèce humaine.

Raisons comportementales

Les conditions de leur détention dans les laboratoires ne sauraient pas même permettre la satisfaction de leurs besoins les plus élémentaires.

Raisons de sécurité

Le risque existe qu’une maladie contagieuse se transmette des primates aux humains, et inversement.

Raisons économiques

L’approvisionnement des laboratoires en primates, l’hébergement des animaux et les soins
appropriés représentent des coûts très élevés.

Les « Trois R »

Les primates constituent un exemple de test décisif de la règle des « Trois R ». Si nous ne sommes
pas capables d’assumer de telles responsabilités vis-à-vis de nos proches parents biologiques, dit
le professeur Balls, il y a peu de chances que nous soyons capables de les assumer vis-à-vis des
autres animaux de laboratoires.

Raisons logistiques

La fourniture des laboratoires en primates et le transport de ces animaux posent de sérieux
problèmes.

La Nouvelle-Zélande, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont déjà promulgué l’interdiction d’utiliser des grands singes (chimpanzés, gorilles et orangs-outans) dans la recherche et les expérimentations.

En Grande-Bretagne, le comité consultatif gouvernemental pour l’utilisation des animaux étudie la possibilité de réduire au minimum, et de faire cesser au bout du compte, l’utilisation et la souffrance des primates dans les laboratoires.

En 2002, le ministre belge compétent en matière de bien-être animal a annoncé que la Belgique allait étudier la possibilité de parvenir à l’interdiction d’expérimenter sur les primates 2.

Face aux critiques de plus en plus importantes que suscitent les expériences sur les primates, la
Commission européenne a fait procéder à une étude relative à l’utilisation des primates dans les pays
de l’Union européenne.

Dans le rapport qui lui a été remis, la complexité qui caractérise ces animaux et leur capacité de souffrir dans les laboratoires ont été reconnues avec force détails 3.

Depuis 1995, plusieurs initiatives du Conseil de l’Europe ont également vu le jour pour limiter l’utilisation de primates capturés dans la nature et pour améliorer les conditions de vie des primates dans les laboratoires.

Lors d’un sondage d’opinion réalisé auprès du grand public en 2003 par Ipsos pour OneVoice,
87 % des personnes interrogées se sont déclarées favorables à l’interdiction totale de toute expérience impliquant des souffrances pour les animaux.

Si l’on s’en tenait aux seuls primates, ce chiffre serait sans doute plus élevé encore

La législation et la réglementation nationales

En France, la législation nationale transposant la directive européenne est le décret n° 87-848 du
19 octobre 1987 34, complété par trois arrêtés d’application du 19 avril 1988.

Par la suite, ce décret a été amendé par le décret n° 2001-464 du 29 mai 2001 et par une décision du 20 juin 200135.

C’est le ministère de l’Agriculture qui est responsable de l’application de la législation, par le biais de sa Direction des services vétérinaires.

Malheureusement, le nombre d’inspecteurs vétérinaires est insuffisant pour permettre le respect des meilleures normes en matière de soins et de bien-être des animaux.

La Commission nationale des expérimentations animales est une instance consultative qui dépend du ministère, et qui est chargée de commenter les aspects de la législation ainsi que de former les personnes qui manipulent et utilisent les animaux.

Un laboratoire qui désire procéder à des expérimentations sur des animaux doit demander une
licence. Il doit préciser dans sa demande les catégories générales d’expérimentations ainsi que
le type d’animal et le nombre d’animaux utilisés.

Délivrée après état des lieux, la licence est valable pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Un chercheur désirant effectuer des expérimentations sur des animaux à titre personnel présente une demande aux autorités compétentes.

Pour cela, il doit remplir un formulaire d’inscription, mais la Direction des services vétérinaires ne
soumet généralement pas les candidats à un entretien ni à une visite.

Ces derniers doivent présenter les grandes lignes des expérimentations envisagées, mais sans les détails des protocoles expérimentaux qui seront appliqués.

Cette insuffisance d’information fait que les inspecteurs vétérinaires peuvent plus difficilement juger si les chercheurs ont pris en compte et appliqué de façon appropriée la règle des « Trois R ».

Des comités d’éthique, constitués de bénévoles, existent depuis peu en France. Dans certains pays
comme la Suède, ces comités d’éthique existent déjà depuis un certain nombre d’années.

En GrandeBretagne, au niveau institutionnel, les comités d’éthique sont apparus en 1999. En France, ces comités d’éthique institutionnalisés devraient être obligatoires.

Ils devraient être constitués non seulement de scientifiques et de vétérinaires, mais aussi de personnalités extérieures et de profanes ainsi que de spécialistes des problèmes d’éthique, des « Trois R » et du bien-être animal.

Il importe qu’au moins un membre extérieur puisse représenter un point de vue indépendant.

Ces comités d’éthique devraient être chargés d’évaluer les demandes individuelles de licences, de veiller au respect de la règle des « Trois R » et d’exercer un contrôle des expérimentations sur place et en temps réel.