La réglementation relative aux expérimentations sur les primates

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Les expérimentations sur les animaux réalisées dans les États membres de l’Union européenne
(UE) sont régies par la directive européenne 86/609/CEE 31.

Cette directive constitue un cadre légal minimum: les États membres peuvent, s’ils le désirent, exercer sur les expérimentations animales un contrôle plus contraignant, tant qu’ils se plient aux obligations que leur impose cette directive. Ils sont obligés de s’y conformer depuis le 24 novembre 1989.

La directive 86/609/CEE

Cette directive définit le champ d’application des expérimentations sur les animaux, elle comprend
des dispositions pour le respect des normes fondamentales en matière de conditions de détention et de soins, elle impose de réduire au maximum les souffrances infligées aux animaux, et elle
comprend des dispositions relatives aux sources d’approvisionnement en animaux pour les laboratoires, à la notification par avance des expérimentations envisagées, à la formation des personnes devant pratiquer les expérimentations et à l’enregistrement des laboratoires qui procèdent aux expérimentations.

Cette directive fait actuellement l’objet d’une révision, et elle devrait, dans l’avenir, comprendre des mesures renforcées de protection des animaux, et plus particulièrement
des primates.

La douleur, la souffrance et la règle des « Trois R »

En ce qui concerne les produits anesthésiques et analgésiques, la directive stipule qu’ils doivent
être utilisés, sauf lorsque leur administration implique davantage de souffrance ou lorsqu’ils
sont incompatibles avec l’objet de l’expérimentation.

La législation impose le recours aux analgésiques pour éviter la douleur et la souffrance, dans la mesure du possible, ou pour que cellesci soient limitées au minimum absolu, et, de façon certaine, pour qu’aucun animal n’endure de
graves souffrances.

Il est important de se rendre compte que les expérimentations sur les animaux s’accompagnent
couramment d’un certain niveau de douleur et de souffrance, dans la mesure où une proportion
importante de ces expérimentations, notamment celles sur des primates, sont réalisées sans
anesthésie.

De même, on n’utilise pas toujours des analgésiques, car ces produits sont susceptibles d’interférer avec les expérimentations, par exemple dans les tests de toxicité: des tests qui
peuvent causer de graves souffrances aux animaux et provoquer leur mort.

Or, on utilise souvent des primates dans des tests de toxicité (voir chapitre 5).

Selon cette directive, les animaux doivent disposer d’un hébergement et d’une liberté de mouvements appropriés à leur bonne santé et à leur bien-être.

Toute restriction à la possibilité pour les animaux de satisfaire leurs besoins physiologiques et comportementaux doit être « limitée au minimum absolu » (article 5).

Le fait de confiner les animaux dans l’isolement individuel ou dans des cages (plutôt que dans des enclos), même pour un temps limité, peut être source de stress – surtout si ces animaux sont habitués à vivre en groupe et à disposer de davantage d’espace.

Dans certaines des études de cas présentées dans ce rapport (chapitre 6), des primates avaient
été enfermés seuls avant ou pendant les expérimentations, sans qu’aucune justification à ces
pratiques ne soit exprimée dans la publication.